1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente en ligne d’un workbook numérique proposé par Nov’Assist, auprès de clients particuliers et professionnels, via le site Internet de l’entreprise.
L’achat du workbook implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identité du vendeur

Nom commercial : Nov’Assist
Statut juridique : SARL unipersonnelle
Responsable : Sarah Lieber
Email : sarah.novassist@gmail.com
Numéro SIRET : 93536775500011

3. Description du produit

Le produit proposé à la vente est un workbook numérique (format PDF ou équivalent), à vocation pédagogique et d’accompagnement professionnel.
Le workbook comprend des contenus écrits, exercices, questions de réflexion et outils pratiques. Il ne constitue ni une prestation de conseil personnalisé, ni un accompagnement individuel.
Les visuels et descriptifs présents sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4.Modalités de commande

La commande s’effectue exclusivement en ligne via le site Internet de Nov’Assist.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
Remplissage d’un formulaire avec les coordonnées du client,
Acceptation des présentes CGV,
Paiement en ligne sécurisé.
Toute commande validée vaut contrat de vente définitif.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), nets de taxes (TVA non applicable).
Nov’Assist se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements sont réalisés via une solution de paiement en ligne sécurisée (carte bancaire ou autre moyen proposé sur le site).
Aucune commande ne sera traitée sans validation effective du paiement.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En validant sa commande, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation,
Aucun remboursement ne pourra être accordé après l’envoi du workbook.

9. Propriété intellectuelle

Le workbook est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification, revente, partage ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Nov’Assist est strictement interdite.
L’achat du workbook confère au client un droit d’utilisation strictement personnel et non transférable.

10. Responsabilité

Le contenu du workbook est fourni à titre informatif et pédagogique.
Nov’Assist ne garantit aucun résultat spécifique et ne saurait être tenue responsable des décisions, actions ou résultats obtenus par le client suite à l’utilisation du workbook.
La responsabilité de Nov’Assist est strictement limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de commande sont nécessaires au traitement de la commande et à l’envoi du workbook.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, en adressant une demande à :
sarah.novassist@gmail.com

12. Force majeure

La responsabilité de Nov’Assist ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement imprévisible empêchant l’exécution normale de la commande.
La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Colmar (68).

14. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.

Date de dernière mise à jour : 01/01/2026